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Discussion: Priorité aux logiciels libres : adoptée par le Parlement en France

  1. #1
    Banni
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    Priorité aux logiciels libres : adoptée par le Parlement en France

    Après le Sénat, l'Assemblée Nationale vient de voter le texte de loi qui stipule :

    II. – Au même code de l’éducation, il est rétabli un article L. 123-4-1 ainsi rédigé :

    « Art. L. 123-4-1. – Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.

    « Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »


    L'APRIL, s'en félicite : http://www.april.org/le-parlement-fr...nt-la-priorite

    Cette loi doit encore être promulguée puis ... appliquée.

  2. #2
    Archosien légendaire Avatar de cajl
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    Je possède : Presque tous les Archos... (et Arnova - Vision)
    Et ce n'est que dans enseignement supérieur.....
    The Old Man Of Archos
    Toutes les générations sont chez moi !

  3. #3
    Archosien illustre Avatar de lsjduejd
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    Ah okay la loi qui s'oppose aux lois anti-trusts de base... Quelle discrimination... On pourrait aussi favoriser les fournisseurs de café labellisé Max Hevelaar ou les producteurs bio pour nourrir les fonctionnaires, tant qu'à faire.

  4. #4
    Banni
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    Citation Envoyé par lsjduejd Voir le message
    Ah okay la loi qui s'oppose aux lois anti-trusts de base... Quelle discrimination...
    Les numéros de ces "lois anti-trusts de base" qui "s'opposent" à la nouvelle loi ? Que l'on puisse y accéder via Legifrance , les lire et se faire une idée de cette supposée opposition.

    Citation Envoyé par lsjduejd Voir le message
    On pourrait aussi favoriser les fournisseurs de café labellisé Max Hevelaar ou les producteurs bio pour nourrir les fonctionnaires, tant qu'à faire.
    Liens entre Label "Max Hevelaar" (Max Havelaar probablement) "producteurs bio" "fonctionnaires" et priorité aux logiciels libres dans l'enseignement supérieur public ? Franchement...
    Dernière modification par 7&trang ; 10/07/2013 à 19:51:23.

  5. #5
    Archosien illustre Avatar de ncommiss
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    Je possède : Plus aucun. Enfin si. Un 24c résiste encore et toujours à l'envahisseur. Et un Moto G, aussi.
    J'ai envie de dire que ça a autant de rapport que le marché des PC et celui des tablettes/smartphones. Pourtant, tu les compares.
    Meiner Unterschrift ist in Deutsch, um sie auf den Wecker zu gehen. :)

  6. #6
    Archosien illustre Avatar de lsjduejd
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    Citation Envoyé par 7&trang Voir le message
    Les numéros de ces "lois anti-trusts de base" qui "s'opposent" à la nouvelle loi ? Que l'on puisse y accéder via Legifrance , les lire et se faire une idée de cette supposée opposition.
    Le droit français de la concurrence a été instauré par l'ordonnance du 1erdécembre1986. « Les prix des biens, produits et services relevant antérieurement de ladite ordonnance sont librement déterminés par le jeu de la concurrence ».
    (sachant que : "Le droit français de la concurrence s’applique « à toutes les activités de production, de distribution et de service, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public » (article L.410-1 c.com.).").
    En l'occurrence, je crois pas que la concurrence intervienne ici si l'état favorise des logiciels.

    Citation Envoyé par 7&trang Voir le message
    Liens entre Label "Max Hevelaar" (Max Havelaar probablement) "producteurs bio" "fonctionnaires" et priorité aux logiciels libres dans l'enseignement supérieur public ? Franchement...
    On favorise la bien-pensance du logiciel libre (en fait c'est parce que l'état n'a plus de fric), alors pourquoi pas favoriser la bien-pensance agricole ou sociale ?
    Dernière modification par lsjduejd ; 11/07/2013 à 11:52:57.

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