logo

Retour sur une décision de justice

lundi 8/11/2010 par

Commentaires 24 commentaires

De temps à autres, les pérégrinations sur internet amènent à de surprenantes découvertes... C’est le cas du document ci-dessous : une décision de la 7ème chambre de la cour d’appel de justice, dans le cadre d’une contestation de licenciement effectué par un ex-salarié d’Archos, rendu en octobre 2009.

PDF - 55.2 ko

Si une décision de justice relative à un licenciement ne semble avoir, a priori, aucun intérêt pour le public, tel n’est pas le cas lorsque celle-ci apporte un certain éclairage sur le fonctionnement interne de l’entreprise.

Rappelons brièvement et simplement les faits : un directeur commercial d’Archos en charge du Japon, de l’Allemagne et de la Grande Bretagne a été licencié après 3 ans de service (licenciement en fin 2005). Mécontent de cette décision, ce dernier porte l’affaire devant la juridiction des Prud’hommes aux fins de faire juger le licenciement abusif.

En 2007 le Conseil des Prud’hommes va rejeter l’ensemble de ses demandes et le condamner aux dépens (c’est-à -dire à payer les frais de procédure engagés par le défendeur c’est-à -dire Archos).
L’employé licencié va alors faire appel de la décision. C’est cette décision que nous allons commenter.

Le fondement de la demande était toujours le même : démontrer que le licenciement fut sans cause réelle et sérieuse, c’est-à -dire abusif. Sans rentrer dans l’entièreté et la pesanteur des débats, sélectionnons quelques éléments intéressants.

Quels étaient donc les motifs de licenciement invoqués par Archos ?

Il était notamment reproché à ce responsable d’avoir pris, avec un autre cadre d’Archos (toujours en poste à l’heure actuelle), la décision de "baisser le prix de l’AV740 à 449 Euros sur le site Vente-privées, soit 32% en dessous du prix public".

Même s’il s’agissait d’un site de déstockage, cette baisse de prix fut jugée problématique par Archos (par ses dirigeants toujours en place) parce qu’elle a nuit "à la société et compromis un projet de partenariat avec Canal+". Et que cela justifiait donc un licenciement (avec d’autres arguments), étant donné que ces choix "ébranlèrent la confiance de la société" à l’égard de son futur ex-employé.

Rappelons certains éléments :

L’Archos AV700 fut lancé à la fin de l’été 2005. La vente sur Vente-privée s’est déroulé le 9 novembre 2005. Cet AV700 n’était donc pas tout à fait en fin de vie.
Le projet de partenariat avec Canal+ dont il est ici question, s’il a pu être dans sa négociation un peu perturbé, n’a a priori pas été "compromis" puisque le 25 novembre il était annoncé à la presse :
Communiqué de presse

Nous vous passons tous les autres débats de technique juridique et sans intérêt pour nos lecteurs.

Observons maintenant la solution retenue par la Cour d’appel.

Celle-ci déclare le licenciement de M.X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, 
et 
- CONDAMNE la société Archos à payer à M. X..., avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, 100000 Euros à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 

- CONDAMNE la société Archos à payer à M. X... 3000 Euros, en application de l’article 700 du Code de Procédure civile.

- ORDONNE, dans les limites de l’article L 122-14-4 alinéa 2 ancien, devenu L 1235-4 du code du travail, le remboursement par la société Archos à l’organisme social concerné des indemnités de chômage payées à M. X..., 

- CONDAMNE la société Archos aux entiers dépens de première instance et d’appel

Enfin, nous signalerons non sans une certaine ironie que l’employé licencié a rejoint la société américaine Sonos, tout comme l’a fait récemment l’ancienne directrice d’Archos pour le Marché asiatique.


Partagez cet article sur les réseaux sociaux: + FB
[ télécharger l'article au format PDF]

Retour sur une décision de justice

Les commentaires pour les anciens articles sont désormais fermés.

24 commentaires


  • cajl - le 8 novembre 2010 à 05h49min

    tu avais un partiel de droit à faire ??

  • Iowfi - le 8 novembre 2010 à 08h26min

    Cà c’est un problème interne à l’entreprise...

  • BRUCE - le 8 novembre 2010 à 09h13min

    C dans ce genre de com ou vous êtes definitivement nuls !
    Quand je vous attaque sur cetains points vous me dites que je suis un boursicoteur ... ce qui est vrai, mais vous, vous dites que ce qui vous anime c’est la qualité technique ou technologique des produits ...
    Ou est la reference dans cette recherche .... elle est tout simplement nauséabonde !!!! en plus vous parlez de faits qui remontent à + de 5 ans !!!!
    Vous etonnerez vous la prochaine fois qu’Archos vous refusera quelque chose ?
    Je suis employeur et juger d’une entreprise au travers de decisions administratives est sans fondement.
    NUL !
    Amha enlever ce post il n’apporte rien et vous dessert.

  • beurk - le 8 novembre 2010 à 09h17min

    Moi, y’a une question qui me préoccupe depuis longtemps :
    Quelle est la couleur des chiottes au siège d’Archos ?

  • - le 8 novembre 2010 à 09h45min

    "L’Archos AV700 fut lancé à la fin de l’été 2005. La vente sur Vente-privée s’est déroulé le 9 novembre 2005. Cet AV700 n’était donc pas tout à fait en fin de vie."
    En fait, si ! Et je dirais même que c’est la stratégie de winner d’Archos depuis ;-)

  • Thocan - le 8 novembre 2010 à 09h59min

    Arf, avec Nasty on a discuté de l’intérêt de publier cet article... sachant d’avance qu’un certain BRUCE lâcherait sa hargne sans vergogne. Gagné...
    Pour ma part, j’ai proposé de publier cet article car cela permet :
    1. De faire un retour sur un des anciens produits phare d’Archos
    2. De revenir sur l’ancien partenariat avec Canal+
    3. De faire échos aux nombreuses ventes évènementielles opérées par les sites de ventes privées (notamment ventes-privées ou ventes-du-diable)
    4. De montrer vers quels types de destination vont certains anciens employés d’Archos
    5. Et enfin de mettre en lumière un impact financier au final non négligeable pour Archos

    Et pour te répondre complètement, où as-tu vu qu’on ne s’intéressait qu’aux produits technologiques de la boite ? Le fonctionnement interne de la société nous intéresse tout autant (d’autant plus que nous avons à le gérer en permanence...).

    Bref, respire un bon coup et prends un Lexomil.

  • - le 8 novembre 2010 à 10h29min

    Et puis ce n’est qu’une news de week-end

  • Little_iki - le 8 novembre 2010 à 11h34min

    Je le savais !!

    C’est a cause de vous qu archos repousse froyo sur la gen 8 !

    Méchant pas beaux tous les deux !

    A cause de vous mon archos7o ( vive la FNAC ! ... J’ai vendu un rein ;-) ) fonctionne bien mais lag un peu de temp en temps !

    Sinon gros avantage d’ archos ... Sur androà¯d le SMB en natif pour streamer depuis le NAS ...

    Donc faites vite vos excuses et rajoutant que dorénavant aucune publication sur archos ne sera faites sans aval de Mr C lui même !

    Sinon Bruce .... Le Temesta fonctionne aussi très bien !

  • BRUCE - le 8 novembre 2010 à 13h28min

    On ne va pas faire un bourso bis ...

    Conseillez moi ! ts les medocs que vous vous voulez .. :o))

    " En insistant bien il n’y a rien que l’on ne puisse foirer "
    Nick Hornby.

    Insister encore un peu et la porte d’Archos vous sera peut être definitivement fermée ....ce qui avouez le, serait idiot - du moins il me semble.

  • Thocan - le 8 novembre 2010 à 14h00min

    Très sincèrement, si Archos nous ferme un jour définitivement la porte, ça sera une mauvaise nouvelle pour eux, bien moins pour nous qui, je le rappelle une fois encore, ne gagnons strictement rien à faire ce site. En dehors évidemment de l’intérêt intellectuel qu’on y porte.

    Mais cet intérêt peut très bien se porter sur d’autres sujet, nous ne sommes pas à courts d’idées, hein.

  • - le 8 novembre 2010 à 15h33min

    Bas ... Archos au lieu de s’appuyer sur le deux sites francophone pour avoir un peu de Buzz bienveillant ce qui n’ est jamais de trop préfère une communication parfois un peu brouillonne ... Dommage ...

    Sinon il est vrai qu archos aurait plus a perdre qu a gagner .... Il est difficile a une marque d’avoir une visibilité sur le web si celle-ci n’est pas un ténor du secteur ... Et archos est un petit poucet si si !

    Donc sans FAN, et je ne parle pas d’ adorateur du style Pomme, Archos deviendrait vite un fabricant de plus "chinois" !

    Qu’archos veille plutôt sur jbmm et al comme a la prunelle de ces yeux !

    Si tous les sites ne disaient que du bien de Steeve et de ses délires megalo ( a mort le bluray, usb3.....) ou irions nous ?

    Ps : chez archos bien sur ... ;-))

  • jafam - le 8 novembre 2010 à 15h42min

    la censure est action néfaste pour la démocratie

    la diffamation est une action néfaste pour son destinataire

    ici, en rien je ne retrouve ces deux actes.

    longue vie à Archos et Archoslounge.

    Par contre là où la justice (ici les prud’hommes) me surprendra toujours, c’est de voir un jugement diamétralement opposé au fil des jugements rendus, et croyez moi ceci est courant.

  • cedricpc - le 8 novembre 2010 à 16h26min

    « Â Je suis employeur et juger d’une entreprise au travers de decisions administratives est sans fondement. NUL ! Amha enlever ce post il n’apporte rien et vous dessert. »

    Où vois-tu un jugement dans leur article ? (cc) Personnellement, je ne vois qu’un récit objectif des faits...

    Que tu ne voies aucun intérêt dans un tel article, c’est ton droit, comme il devrait être par conséquent de ton devoir de ne pas le lire, ou a fortiori de ne pas critiquer le travail des rédacteurs puisque tu pars dès le départ avec un a priori comme quoi l’article est inutile... Donc de là à trouver la substance « Â nauséabonde », il n’y a qu’un pas que tu t’empresses visiblement de franchir.

    Enfin bref, pour ma part, je préfère remercier Nasty et Thocan pour leur(s) article(s) avec leur envie de toujours plus nous informer, quitte à essuyer quelques critiques. ;) à‡a, on ne leur dit malheureusement pas assez souvent je pense. :(

  • Nastyatak / Marien - le 8 novembre 2010 à 16h41min

    @Jafam :


    Par contre là où la justice (ici les prud’hommes) me surprendra toujours, c’est de voir un jugement diamétralement opposé au fil des jugements rendus, et croyez moi ceci est courant.

    C’est sans doute parce que le Conseil des Prud’hommes est une juridiction composée de magistrats non professionnels (représentants des salariés et des employeurs) contrairement à ceux des Cours d’appel du second degré.

  • void - le 8 novembre 2010 à 19h53min

    je me demande ce que fait cette décision des prud’hommes sur un site parlant de tablette

    bientôt un post sur les dirigeants d archos garer en double file ou ceux qui peux être font preuve d infidélité ?

    quel est l intérêt pour un site de veille techno ?

    en quoi faire du sensationnalisme va nous informer sur la matériel archos qui est la seule chose qui a pu nous mené jusqu’à vous ?

  • coco - le 8 novembre 2010 à 20h32min

    Bonjour,

    Je suis un ancien salarié de LIDL, et j’ai été licencié de manière insensée et abusive.

    De plus, le management appliqué dans cette enseigne est déplorable pour tous. En tant que responsable, on vous mets sans cesse la pression. Et forcément, vous répercutez cette pression sur vos salariés.

    Aujourd’hui, mon affaire a été résolue aux prudhommes, et je suis a la recherche de journalistes spécialisés dans les licenciements abusifs, afin de révéler mon affaire.

    Aussi, je souhaiterai savoir si certain d’entre vous seriez intéressé par mon histoire pour la publier ou à défaut, m’indiquer si l’une de vos relations d’affaires pourrait y trouver un profit.

    Bien cordialement,

    Monsieur CC

  • Nastyatak / Marien - le 8 novembre 2010 à 22h06min

    Non là malheureusement, ArchosLounge ce n’est vraiment plus de nitre domaine.

  • Nastyatak / Marien - le 8 novembre 2010 à 23h10min

    @Void : nous ne sommes pas un site qui parle de tablettes mais qui parle de la société Archos et des ses produits. Il y a une grosse nuance. Mais j’imagine que tu connais mal ARchosLounge pour dire une telle bêtise.

  • void - le 9 novembre 2010 à 07h33min

    ok pas simplement de tablette mais de tous les produits Archos et donc ca justifie de parler d’un jugement prud’hommes ?

  • Nastyatak / Marien - le 9 novembre 2010 à 11h43min

    Oui, confère les explications déjà données.

  • - le 10 novembre 2010 à 18h27min

    Sujet très instructif.
    D’autres questions ?
    Pourquoi le monde est-il fait de chieurs ? Soyez respectueux les uns des autres...

  • white russian - le 10 novembre 2010 à 18h46min

    Bruce n’a encore pas vu la difference entre bourso et archoslounge... c’est effrayant quand meme. En plus il a 0 produits archos...

  • Furax - le 30 janvier 2011 à 11h57min

    Les débats sur les motifs du licenciement mettent dans une lumière assez crue les problèmes d’organisation et de stabilité des organigrammes au sein d’Archos. On a l’impression que de semaine en semaine, on modifie les objectifs : tantot il faut s’occuper de l’Europe, tantôt on revient sur le Proche-Orient, maintenant il s’agit de proposer une road-map pour la semaine prochaine, "ah , Mais tu n’étais pas à la réunion !" "Oui, mais vous ne m’y avaez pas invité !". Etc. J’ai l’impression que c’est le bordel et que les tensions sont exacerbées ; sans parler des revirements en ce qui concerne les modalités de rémunération. Quant à virer quelqu’un pour avoir proposé une baisse de 30% sur ventes-privées.com sur quelques centaines d’unité ...

  • rudulier - le 23 octobre 2011 à 21h59min

    pourquoi il reste par endroit le nom de Mr Le Rudulier dans le texte...