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Archos 3G+ : annulation de commande

jeudi 29/07/2010 par

Commentaires 6 commentaires

L’Archos 5 3G+ BY SFR, à 49 Euros sans engagement c’est très bien vendu. Il s’agissait là pour SFR de liquider ses stocks et d’en finir définitivement avec ce produit vieux de près de deux ans.

Or, cette offre fut un tel succès que les stocks furent insuffisants pour satisfaire la demande. Résultat, nombreux sont ceux qui avaient commandé un produit présenté comme étant en stock au moment de la commande et qui ne reçurent pas de mail de confirmation, mais un mail selon lequel SFR annulait purement et simplement la commande. Parfois même, certains ont reçu un mail de confirmation avant de recevoir un mail d’annulation. On peut penser que les confirmations sont opérées manuellement ou sont dépendantes de la vérification d’un certain nombre d’éléments (procédure automatisée FIA-NET ) et nécessitent un certain temps pour être envoyées. Ainsi, les retards dans les confirmations de commande trouveraient leurs justifications dans le fait que beaucoup de commandes furent passées durant un week-end.

De plus, on peut penser également que la gestion des stocks était indexée sur les commandes confirmées et prêtes à être envoyées et non pas sur les commandes passées par les clients. Ce qui pourrait expliquer cet écart entre les commandes passées avec le produit donné pour disponible et finalement annulées.

Néanmoins, la question qui émerge est celle de savoir si SFR peut purement et simplement annuler une commande ?

Le Code civil en son article 1583 dispose que la vente " est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé ".

Pourtant, cet article n’est pas d’ordre public, c’est-à -dire qu’il ne s’applique que par défaut et qu’il n’est pas impératif. En un mot, il est possible d’y déroger. Ce que font évidemment très souvent les vendeurs professionnels dans leurs conditions générales de vente.

Le code de la Consommation ne permet pas non plus de satisfaire ceux qui espéraient pouvoir protester contre le comportement de SFR.

Article L121-20-3 alinéa 2 :

En cas de défaut d’exécution du contrat par un fournisseur résultant de l’indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.


Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé.

En l’espèce SFR ne s’est pas engagé à fournir un bien ou un service d’une qualité ou d’un prix équivalent (voir les CGV). Il n’y a donc pas de recours du seul fait de l’annulation de la commande par SFR.
Il pourra y avoir en revanche recours si SFR tarde à rembourser.

Cela étant dit, un topic a été ouvert sur les forums de SFR.


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6 commentaires


  • Nastyatak / Marien - le 29 juillet 2010 à 23h11min

    La prochaine étape sera de voir comment SFR se débrouillera pour tous les produits envoyés mais faisant l’objet d’un retour pour réparation/ échange : pourront-ils échanger quelque chose qu’ils n’ont plus...

  • Thocan - le 29 juillet 2010 à 23h15min

    Si tu parles notamment de la prise jack, ils vont faire comme pour l’A5 classique : ils demanderont à le réparer...

  • Nastyatak / Marien - le 29 juillet 2010 à 23h25min

    Ah non je ne pensais même pas à cela, il faut dire que les ventes avaient auparavant tellement été ridicules que ce problème ne m’avait pas sauté aux yeux concernant le 5 SFR.

    Mais certains ont rapportés des problèmes de batterie.
    Les batteries laissées à l’abandon deux ans ce n’est jamais bon. Dans le pire des cas, la batterie est définitivement morte car elle n’a plus aucune intensité, dans d’autre cas elle est tellement vide que la première recharge peut prendre plus de 10 heures et l’appareil peut tarder à s’allumer. Attente tellement longue que les utilisateurs renvoient le produit, alors que sans doute qu’avec un poil plus de patience leur appareil aurait pu fonctionner.

  • benja - le 30 juillet 2010 à 01h59min

    "Parfois même, certains ont reçu un mail de confirmation avant de recevoir un mail d’annulation"

    Ce serait pas le contraire ? ^^’

  • Nastyatak / Marien - le 30 juillet 2010 à 04h02min

    Non non, des commandes ont été confirmées puis annulées.

  • Mohican - le 12 janvier 2011 à 18h12min

    le droit de rétractation a évolué avec la nouvelle loi lagarde de 2010 sur le crédit à la consommation.